Conditions générales de vente de SPIKIZY
Version en vigueur au 22 septembre 2026
| Élément | Information |
| Prestataire | Maxime Robillot, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Micro Spikizy |
| Immatriculation | SIREN 109 895 433 – SIRET 109 895 433 00018 – RNE – Code APE 93.29Z |
| Adresse | 25 rue Michel Salles, 92210 Saint-Cloud, France |
| Contact | hello@joinspikizy.com – 06 59 04 70 98 |
| Offre actuelle | Stage immersif en anglais pour enfants de 5 à 11 ans, organisé à Palomano, Rueil-Malmaison |
| Prix indicatif | 550 euros TTC par enfant et par semaine de cinq jours |
Article 1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les inscriptions aux stages et activités proposés sous la marque SPIKIZY par Maxime Robillot EI, exerçant sous le nom commercial Micro Spikizy, ci-après « SPIKIZY ». Elles s’appliquent à toute réservation effectuée par un parent ou représentant légal, ci-après « le Client », pour un enfant participant.
Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant la conclusion du contrat.
Article 2. Description des prestations
SPIKIZY organise des stages immersifs en anglais destinés principalement aux enfants de 5 à 11 ans. Les activités peuvent notamment comprendre des jeux, ateliers créatifs, activités culturelles, activités physiques adaptées, sorties à pied et, lorsque cela est annoncé, déplacements en véhicule.
Les dates, horaires, lieu, tranche d’âge, programme indicatif, prix et éventuelles prestations incluses sont précisés sur le site joinspikizy.com, le formulaire d’inscription ou la confirmation adressée au Client. Le programme peut être adapté en fonction de la météo, des contraintes de sécurité, de la disponibilité des intervenants ou des besoins du groupe, sans modification de la nature essentielle de la prestation.
Article 3. Inscription et formation du contrat
Le formulaire transmis sur le site constitue une demande de préinscription et ne garantit pas la disponibilité d’une place.
Après confirmation écrite de SPIKIZY, la place est réservée provisoirement pendant cinq jours. L’inscription devient définitive après acceptation des présentes CGV et réception de la totalité du paiement, sauf échéancier expressément accepté par SPIKIZY.
Les documents sanitaires et administratifs demandés, notamment la fiche sanitaire de liaison, les autorisations nécessaires et l’attestation d’assurance responsabilité civile de l’enfant, doivent être transmis au plus tard à la date indiquée par SPIKIZY et, dans tous les cas, avant le début du stage. À défaut de réception des documents indispensables à la sécurité de l’enfant, SPIKIZY pourra refuser son accueil sans que cela constitue une annulation du stage par SPIKIZY.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Pour l’offre de Toussaint 2026, le prix de référence est de 550 euros par enfant pour une semaine de cinq jours, sauf offre ou accord écrit différent.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime de franchise en base de TVA applicable au Prestataire.
Article 5. Paiement
Le paiement est effectué par virement bancaire sur le compte communiqué dans l’e-mail de confirmation de l’inscription ou via le lien de paiement envoyé. Sauf échéancier expressément accepté par SPIKIZY, le Client dispose d’un délai de cinq jours calendaires à compter de l’envoi de cet e-mail pour effectuer le règlement. La place n’est définitivement réservée qu’après réception du paiement.
Si la famille rencontre une difficulté concernant les modalités ou le délai de paiement, elle est invitée à contacter SPIKIZY à l’adresse hello@joinspikizy.com avant l’échéance afin d’étudier une solution.
En cas de défaut de paiement à l’échéance, SPIKIZY peut, après rappel resté sans effet, libérer la place sans préjudice des sommes éventuellement dues au titre de l’annulation.
Article 6. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Les inscriptions aux stages SPIKIZY organisés à des dates précises sont donc fermes dès leur confirmation, sous réserve des conditions d’annulation prévues ci-dessous.
Article 7. Annulation par le Client
Le Client informe SPIKIZY de toute annulation par écrit à l’adresse hello@joinspikizy.com. La date de réception du message détermine le barème applicable.
Barème proposé à arbitrer avant publication :
- plus de 30 jours calendaires avant le début du stage : remboursement de 90 % du prix payé ;
- de 15 à 30 jours calendaires avant le début du stage : remboursement de 50 % du prix payé ;
- moins de 15 jours calendaires avant le début du stage ou absence : aucun remboursement.
En cas d’empêchement médical de l’enfant justifié par un certificat médical transmis avant le début du stage, SPIKIZY propose un avoir valable douze mois. Aucun remboursement n’est dû en cas d’absence partielle, d’arrivée tardive, de départ anticipé ou d’exclusion justifiée par le comportement ou par la dissimulation d’une information essentielle.
Article 8. Annulation ou modification par SPIKIZY
SPIKIZY peut annuler un stage en cas de force majeure, d’impossibilité d’assurer la sécurité des participants, d’indisponibilité imprévisible du lieu ou d’un nombre insuffisant d’inscrits. Dans ce cas, les sommes versées au titre de la prestation annulée sont remboursées intégralement, sauf si le Client accepte une solution de report ou un avoir.
Le remboursement du prix de la prestation constitue la réparation due au Client, sans prise en charge des frais indirects qu’il aurait engagés, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
Article 9. Accueil départ et retards
Les horaires d’accueil et de départ sont précisés dans la confirmation d’inscription. L’enfant est confié uniquement à son représentant légal ou à une personne expressément autorisée. Une pièce d’identité peut être demandée.
Le Client s’engage à respecter les horaires. En cas de retard, il prévient immédiatement l’équipe.
Article 10. Santé allergies et besoins particuliers
Le Client communique avant le stage toute information nécessaire à la sécurité et à l’accueil de l’enfant : allergies, pathologies, traitement, régime alimentaire, handicap, besoins particuliers ou contre-indications.
Aucun médicament n’est administré sans demande écrite du représentant légal, ordonnance en cours de validité et protocole suffisamment précis. SPIKIZY peut refuser ou interrompre l’accueil lorsque les informations ou moyens nécessaires à la sécurité de l’enfant et du groupe n’ont pas été fournis.
En cas d’urgence, SPIKIZY contacte les services de secours et le représentant légal. Les éventuels frais médicaux ou de transport sanitaire restant à la charge de la famille lui sont refacturés sur justificatif.
Article 11. Comportement et sécurité
L’enfant respecte les consignes de sécurité, les autres participants, les intervenants, les locaux et le matériel. SPIKIZY recherche d’abord une solution avec la famille en cas de difficulté.
Un comportement violent, dangereux, discriminatoire, des dégradations volontaires ou des manquements répétés aux consignes peuvent entraîner une exclusion temporaire ou définitive. Sauf manquement de SPIKIZY, cette exclusion n’ouvre pas droit à remboursement.
Article 12. Sorties et déplacements
Certaines activités se déroulent à l’extérieur du lieu principal. Les déplacements peuvent être réalisés à pied ou dans un véhicule adapté et assuré, conduit par une personne habilitée.
Le Client reconnaît avoir été informé de ces modalités et autorise l’enfant à participer aux sorties et déplacements à pied encadrés par l’équipe, ainsi qu’aux déplacements en véhicule organisés dans le cadre des activités SPIKIZY. Ces sorties et déplacements font partie intégrante du programme. En l’absence de ces autorisations, l’enfant ne pourra pas participer au stage.
Les modalités importantes de sortie ou de transport sont communiquées avant ou pendant le stage. Le Client veille à ce que l’enfant dispose d’une tenue adaptée à la météo et aux activités.
Article 13. Repas effets personnels et matériel
Sauf indication contraire, le repas et le goûter sont fournis par la famille dans des contenants adaptés et identifiés. Le Client tient compte des consignes relatives aux allergies communiquées par SPIKIZY.
Les vêtements et effets personnels doivent être marqués au nom de l’enfant. SPIKIZY n’est pas responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’objets de valeur non nécessaires au stage, sauf faute démontrée de sa part.
Article 14. Droit à l’image
La prise et l’utilisation de photographies ou vidéos permettant d’identifier l’enfant font l’objet d’une autorisation distincte, facultative et révocable pour les utilisations futures. Le refus d’autoriser l’utilisation de l’image n’a aucune incidence sur l’inscription ou la participation au stage.
Article 15. Responsabilité et assurance
SPIKIZY est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d’une information inexacte ou dissimulée par le Client, du non-respect des consignes, d’un cas de force majeure ou d’un fait extérieur qui ne lui est pas imputable.
Le Prestataire déclare disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité. Le Client vérifie que l’enfant bénéficie d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu’il pourrait causer à autrui.
Article 16. Données personnelles
Maxime Robillot EI, exerçant sous le nom commercial Micro Spikizy, traite les données du Client et de l’enfant afin de gérer les demandes, inscriptions, paiements, communications pratiques, obligations de sécurité et suivi de la relation contractuelle.
Les informations obligatoires sont signalées lors de la collecte. Les données sont accessibles aux personnes habilitées et, lorsque nécessaire, aux prestataires intervenant dans l’organisation du service. Les modalités de conservation et les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sont détaillés dans la politique de confidentialité disponible sur joinspikizy.com. Toute demande peut être adressée à hello@joinspikizy.com.
Article 17. Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée en priorité à SPIKIZY par écrit à hello@joinspikizy.com ou à l’adresse postale du Prestataire. SPIKIZY s’efforce d’y répondre dans un délai raisonnable.
Après réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Prestataire : [nom, adresse et site internet du médiateur à compléter après adhésion]. La demande doit respecter les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables au consommateur.
Article 19. Modification des CGV
SPIKIZY peut modifier les présentes CGV pour les inscriptions futures. La version applicable est celle acceptée par le Client à la date de confirmation de son inscription. Toute modification substantielle d’un contrat déjà conclu nécessite l’accord des parties, sauf évolution légale impérative.
Sources juridiques principales : Code de la consommation, notamment articles L. 111-1 et suivants, L. 221-5, L. 221-28 et L. 612-1 et suivants ; Code civil ; Règlement général sur la protection des données.